CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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1. PREAMBULE
Le présent document a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation des outils EVOLIA CONSEILS en ligne sur le site internet www. evoliaconseils.com.
L’accès à ces services est subordonné à votre acceptation préalable ( que vous soyez client ou visiteur) des Présentes Conditions Générales, matérialisée par une case à cocher sur le site lors de la Procédure de demande d’abonnement ou de consultation des outils précités.
2. OUTILS DISPONIBLES
- Le simulateur de Patrimoine
Le simulateur de Patrimoine vous offre une vision de votre patrimoine à travers le prisme d’analyse que constitue la méthode EVOLIA décrite sur le site internet www.evoliaconseils.com qu’il met en perspective avec vos objectifs patrimoniaux tels que vous les aurez préalablement déterminés.
- L’analyseur de fonds
L’analyseur de fonds permet une approche analytique de la composition de votre portefeuille mobilier.
3. ACCES RESERVE AUX UTILISATEURS ABONNES
3.1 Modalités d’abonnement
L'accès aux outils EVOLIA CONSEILS est réservé aux Utilisateurs s'étant préalablement abonnés (clients) ou aux visiteurs pouvant tester les outils dans le cadre des offres de démonstration que peut proposer EVOLIA CONSEILS, le tout dans le cadre d'une licence d'utilisation monoposte.
En fonction de l’outil choisi :
- Vous remplissez une fiche de renseignement en indiquant le code d’accès et le mot de passe que vous aurez choisis. Ces derniers sont tout deux validés par un email de confirmation adressé par EVOLIA CONSEILS à l’adresse email que vous aurez saisie sur le formulaire à remplir, et qui contiendra un récapitulatif de votre code d’accès et de votre mot de passe. Il vous appartiendra de valider définitivement votre inscription pour accéder au service choisi.
- vous remplissez un formulaire qui permettra une analyse subséquente que vous recevrez par e-mail sous 48 heures ouvrées.
Vous avez l’entière responsabilité de l’exactitude des données saisies.
3.2 Eléments d’identification
Le code d'accès et le mot de passe qui vous seront confirmés par email sont personnels, confidentiels et non transmissibles.
Afin de respecter la confidentialité de ces éléments d'identification, il vous est demandé:
- de ne transmettre ses éléments d'identification personnels à quiconque,
- d'avertir sans délai EVOLIA CONSEILS en cas de perte ou de vol de ses éléments d'identification, avec confirmation par courrier recommandé avec AR.
3.3 Conditions tarifaires
L’accès aux outils du site est gratuit pour les clients d’EVOLIA CONSEILS. Il est gratuit et limité à 10 jours pour les visiteurs. Chaque visiteur ne pourra bénéficier de cette offre gratuite qu’une seule fois.
Le tarif annuel d’abonnement est de 50 euros.
3.4 Modalités financières
Les dispositions de souscription d’un abonnement doivent être demandées par téléphone au 0 820 EVOLIA ou par mail à contact@evoliaconseils.com.
3.5 Résiliation de l'abonnement
Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement au plus tard 30 jours avant sa date anniversaire.
Pour ce faire, il vous appartient d’adresser dans le délai précité la demande de fermeture de votre compte par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège précisée sur le site.
A défaut de résiliation, l'abonnement sera tacitement reconduit pour une période d'une année entière.
4. ACCES AU SERVICE
Les Services proposés par EVOLIA CONSEILS sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de la société EVOLIA CONSEILS et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
La société EVOLIA CONSEILS décline sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder momentanément au site Internet www.evoliaconseils.com en raison de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté et extérieure à son action ;
La société EVOLIA CONSEILS s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour assurer un niveau de qualité d’accès satisfaisant.
Il vous appartient en parallèle de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels que vous utilisez vous permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.
5. RESPONSABILITE
EVOLIA CONSEILS met à votre disposition des outils d’aide à la prise de décision. Ces outils ne constituent aucunement des impératifs de placement à réaliser et ne remplace pas les conseils d’un professionnel de la gestion de patrimoine.
EVOLIA CONSEILS décline en conséquence toute responsabilité découlant de vos prises de décision s’appuyant sur les seuls outils mis à votre disposition et/ou les interprétations que vous aurez pu en faire ainsi que les résultats qui pourraient être obtenus.
En tout état de cause, vous reconnaissez expressément que la responsabilité d’EVOLIA CONSEILS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant des analyses et résultats découlant des outils mis en ligne sur le site www.Evoliaconseils.com
6. DROIT D'ACCES AU FICHIER DES UTILISATEURS INSCRITS
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 1286125.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout Utilisateur inscrit aux services EVOLIA CONSEILS bénéficie d’un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces informations nominatives sont destinées à EVOLIA CONSEILS; sauf votre accord écrit, elles ne pourront être transmises à des sociétés extérieures.
Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à l’adresse du siège de la société (figurant sur le site).
Ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@evoliaconseils.com
Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
7. UTILISATION DE COOKIES
Des cookies qui ont pour but de signaler le passage sur le site www.evoliaconseils.com pourront être mis en place
Ces “cookies” ne permettent pas une identification personnelle mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…).
Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
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Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions d’utilisation sont consultables en ligne sur le site www.evoliaconseils.com . Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
9. RENSEIGNEMENTS - RECLAMATIONS
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des services EVOLIA CONSEILS sur internet doit être adressée à l’adresse suivante : contact@evoliaconseils.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la société.
10. LOI APPLICABLE - CONTESTATIONS
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de LYON sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
