Contrats d'assurance-vie "placement"
Un tel contrat a pour objet premier le versement d'un capital ou d'une
rente au bénéficiaire désigné (proche parent
ou non).
Il peut être combiné avec un contrat d'assurance-décès
dans le cadre des contrats de type mixte.
Il en existe donc deux grands types :
- les contrats combinant les garanties vie et décès,
ou "mixtes", plus nombreux en pratique,
- et les contrats en cas de vie (contrats "vie" purs),
aujourd'hui tombés en désuétude, les sommes garanties
étant versées si l'assuré est encore vivant au
terme du contrat.
Comme en assurance-décès, une assurance-vie "placement"
peut être complétée par des assurances complémentaires
normalement réservées aux assureurs IARD.
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PRINCIPAUX CONTRATS "MIXTES"
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Capital différé contre-assuré
- CDCA
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Ou bien versement d'un capital :
- à une date déterminée,
- si l'assuré est vivant à cette date.
Ou bien remboursement des primes versées
ou de l'épargne constituée
au décès de l'assuré s'il survient avant
une date déterminée.
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Mixte
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Versement d'un capital :
- ou bien à une date déterminée si l'assuré
est toujours vivant,
- ou bien au décès de l'assuré si celui-ci
survient avant cette date.
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Combinée (variante mixte)
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Terme fixe (variante mixte)
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Comme la mixte (ci-dessus),
mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.
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Versement d'un capital, au terme du contrat,
que l'assuré soit vivant ou décédé.
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Vie entière
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Versement d'un capital :
- au décès de l'assuré,
- quelle que soit la date à laquelle survient ce décès
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Vie entière à effet différé
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Vie entière à effet différé
contre-assuré
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Versement d'un capital,
au décès de l'assuré,
mais uniquement si ce décès survient après
une période déterminée.
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Soit comme pour la vie entière à
effet différé,
soit remboursement des primes versées au décès
de l'assuré s'il survient après le différé.
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PRINCIPAUX CONTRATS "VIE" PURS
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| Capital différé
sans contre-assurance |
Versement d'un capital :
- au terme du contrat,
- si l'assuré est vivant à ce terme.
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| Rente viagère différée |
Versement d'une rente :
- au terme d'une période appelée "différé",
- si l'assuré est toujours vivant.
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| Rente viagère immédiate
(1) |
Versement d'une rente dès le dépôt
du capital,
appelé "capital constitutif de la rente".
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(1) La rente viagère "immédiate" est celle
versée dès le dépôt du capital constitutif.
Contrats d'assurance-vie "placement"
