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Se former et s'informer : La bibliothèque du patrimoine |
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Succession
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Différents types de legs
 Trois grandes catégories
Clauses diverses
Fiscalité
Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacun peut
être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal,
les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légataires
diffèrent selon la nature du legs qui leur a été
consenti.
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Trois grandes catégories
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Catégories
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Objet du legs
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Droits et obligations du légataire (1)
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"Universel"
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"Universalité" des biens laissés au décès
:
- la quotité disponible
- tous les biens meubles et immeubles
- le surplus, après imputation des autres legs
- la nue-propriété de tous les biens, etc.
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Il devient propriétaire des biens légués
à compter du décès, sous réserve de
demander leur délivrance aux éventuels héritiers
réservataires. Il est tenu :
- de payer les dettes et charges de la succession (en totalité,
ou proportionnellement à sa part en présence d'un
héritier),
- d'acquitter tous les autres legs (sauf cas de réduction).
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"À titre universel"
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Une quote-part des biens laissés au décès :
- la moitié, un tiers, un quart,
- une quote-part en usufruit ou nue-propriété,
- tous les immeubles ou une quote-part,
- tous les meubles ou une quote-part, etc.
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Il doit demander la délivrance des biens légués
aux héritiers réservataires, à défaut
aux légataires universels, à défaut aux héritiers
ordinaires. Il est tenu :
- de payer les dettes et charges de la succession proportionnellement
à sa part,
- d'acquitter les legs particuliers (avec les autres héritiers,
le cas échéant).
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"À titre particulier"
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Un ou plusieurs biens particuliers :
- un ou plusieurs immeubles
- un ou plusieurs meubles
- des meubles et immeubles déterminés
- une somme d'argent, etc.
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Il doit demander la délivrance des biens légués.
Il n'est pas tenu de payer les dettes et charges de la succession
(sauf legs consenti avec charges).
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(1) Compte non tenu de la faculté de renoncer au legs ou
de l'accepter sous bénéfice d'inventaire.
REMARQUE - Un légataire universel, même s'il a vocation à
recevoir toute la succession, peut n'en recueillir qu'une partie, voire
rien :
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Clauses diverses
Un legs peut être assorti de clauses diverses, selon les mêmes
modalités que pour les donations. Il peut être
consenti sous conditions :
- suspensive, son exécution dépendant de la réalisation
de cette condition,
- résolutoire, la réalisation de cette condition entraînant
la caducité du legs,
- mixte, pour partie suspensive et pour partie résolutoire.
Il peut aussi être consenti :
- "avec charges",
le légataire étant par exemple tenu d'exécuter
telle dette,
- "à terme",
le legs étant exécuté à une date déterminée,
du moins déterminable,
- "de residuo",
à la mort du légataire, ce qui reste des biens légués
étant alors transmis à un tiers préalablement
désigné,
- mais aussi "avec faculté
de choix", le légataire ayant la faculté
de composer son lot,
- "avec réserve
d'usufruit".
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Fiscalité
Le légataire doit payer les droits
de succession calculés selon les modalités habituelles :
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