Commerçants et artisans bénéficient, à titre
obligatoire, d’un régime de base aligné depuis 1973
sur celui des salariés du privé et d’un régime
complémentaire (s’agissant des commerçants, ce régime
complémentaire obligatoire pour tous a été institué
en 2004).
Régime de base (règles communes)
Ce régime est aligné sur celui des salariés
du secteur privé depuis 1973. S’y ajoute une
retraite à points pour les personnes déjà en
activité avant 1973.
Dans le régime aligné, tout se passe comme pour les
salariés du privé, à ceci près que le
revenu professionnel annuel moyen pris en compte est calculé
par rapport aux 21 meilleures années pour un assuré
né en 1949 (+ 1 année par an pour atteindre
25 ans en 2013 pour un assuré né à compter
de 1953).
Le montant de la retraite est directement fonction :
du revenu professionnel annuel et de la durée
d’assurance,
et du nombre de points acquis, pour les personnes
déjà en activité avant 1973.
(1) Valeur respective du point de retraite au 01.04.2009 :
11,79542 € pour les commerçants et 8,5543 €
pour les artisans.
(2) Égale, par enfant, au double de la moyenne annuelle des
points.
S'agissant des commerçants, ce régime complémentaire
a été institué en 2004. En contrepartie, l’ancien
régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été
supprimé (bien évidemment, les droits acquis ont été
maintenus).
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire
avant 60 ans.
Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction :
du nombre de points acquis,
et, le cas échéant, de la durée
d’assurance.
Retraite complémentaire
= nombre de points x valeur du point (1)
(1) Soit 1,102 € au 01.04.2009 pour les commerçants
et 0,30603 € au 01.04.2009 pour les artisans.
Les mères de famille artisans bénéficient d’une
bonification de 128 points supplémentaires par enfant.
En cas de départ à la retraite avant 65 ans, le
montant de la retraite fait l’objet d’une réduction
si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite
de base au taux plein n’est pas remplie :
commerçants : application d’un
coefficient réducteur déterminé en fonction
du nombre de trimestres manquants ou de l’âge de
départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse) :
0,8362 pour 20 trimestres manquants ou départ à
la retraite à 60 ans, par exemple,
artisans : réduction par trimestre
d’âge manquant de 1,25 % avant 62 ans et 1 %
à partir de 62 ans.
Régime
de base
