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Se former et s'informer : La bibliothèque du patrimoine |
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Retraite des fonctionnaires
 Retraite
spéciale (ou de base)l
Retraite
additionnelle
Réversion
du conjoint survivant
Les fonctionnaires (ou agents titulaires de l’État) relèvent,
à titre obligatoire, d’un régime spécial
unique et d’un régime additionnel obligatoire par points,
tenant compte d’une fraction des primes.
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Retraite spéciale (ou de base)
Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire “sédentaire”
peut être mis à la retraite d’office en 2009 dès
65 ans, en règle générale (“âge
limite” ramené à 55 ou 60 ans, pour les autres
emplois de la fonction publique dits “actifs”).
La retraite spéciale peut également être liquidée
à partir de 15 années de service effectif, dans
les cas suivants :
-
sauf retraite anticipée pour longue carrière
ou incapacité, à partir de 60 ans pour un sédentaire
(55, voire 50 ans, pour un “actif”),
-
ou, quel que soit l’âge, pour les
mères et pères de 3 enfants, notamment.
Son montant est directement fonction du traitement moyen (hors
primes et indemnités) et de la durée de service dans
la fonction publique.
Majorations d’assurance :
-
bonification de 1 an par enfant né ou
adopté avant 2004 et élevé pendant 9 ans
au moins, pour tous les fonctionnaires hommes et femmes, sous
condition d’interruption d’activité pendant au
moins 2 mois (maternité, congé parental, etc.),
-
bonification égale à 6 mois
par enfant à charge né à partir de 2004,
accordée uniquement aux femmes,
-
bonification pour enfant handicapé égale
à 1 trimestre par période d’éducation
de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.
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Retraite spéciale d’un assuré
né en 1949 (année des 60 ans en 2009)
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Pension de retraite annuelle = T x 1,863 %
(1) x nombre d’années de service (2)
T : traitement annuel moyen (3)
1,863 % : taux de retraite (1)
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Décote avant 62,25 ans
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Surcote après 60 ans
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En dessous de la durée d’assurance
requise pour obtenir le taux plein (4) :
- 0,5 % par trimestre manquant (5).
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Au-delà de la durée d’assurance requise
pour obtenir le taux plein (4) :
-
+ 0,75 % par trimestre supplémentaire
cotisé du 01.01.2004 au 31.12.2008 (soit 3 % par
an),
-
+ 1,25 % par trimestre supplémentaire
cotisé à compter du 01.01.2009 (soit 5 %
par an).
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Majorations de retraite
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- + 10 % pour les 3 premiers enfants,
- + 5 % par enfant supplémentaire à partir
du 4e,
- + majoration possible si handicapé.
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(1) Soit un taux plein de 75 % (hors majorations) pour 161 trimestres
pour un assuré né en 1949, contre 160 trimestres pour
un assuré né en 1948 (+ 1 trimestre par an par
la suite, soit 164 trimestres en 2012 pour un assuré né
à compter de 1952).
(2) Prises en compte dans la limite de 161 trimestres pour un assuré
né en 1949.
(3) Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues)
moyen des 6 derniers mois.
(4) Durée requise pour obtenir un taux plein de 75 % [note
1].
(5) Cette décote est progressivement augmentée pour
atteindre 1,25 % en 2015.
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Retraite additionnelle
Le fonctionnaire peut demander sa pension de retraite additionnelle en
même temps que sa retraite spéciale.
Institué en 2005, ce régime additionnel obligatoire,
par points, permet d’obtenir des droits à retraite complémentaire
sur des éléments de rémunération non retenus
pour la retraite spéciale.
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Retraite additionnelle
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Pension de retraite annuelle = nombre
de points x 0,04261 € (1)
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(1) Valeur du point en 2009.
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Réversion du conjoint survivant
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Réversion retraite de base
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50 % x retraite du défunt
Conditions :
- non-remariage,
- et 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès)
ou 1 enfant au moins issu du mariage.
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