Une obligation représente une fraction de l’emprunt d’un
État, d’une société ou d’une collectivité.
Son détenteur ne dispose d’aucun droit de contrôle sur
l’émetteur.
Acquisition
Il est possible d’acquérir des obligations :
à titre onéreux, lors de l’émission
de l’emprunt par l’émetteur (État, collectivité
locale, entreprise) ou en donnant à un intermédiaire
l’ordre d’en acheter pour son compte,
La rémunération peut être composée de plusieurs
éléments :
intérêt fixe (parfois variable) dû
quels que soient les résultats de la société
(bénéfices ou pertes), calculé sur le montant
nominal de l’obligation et versé une fois par an,
prime : rémunération versée
en une seule fois lors de l’émission ou lors du remboursement
de l’obligation : obligation à “zéro
coupon”.
Le remboursement de la valeur nominale s’effectue en une seule
fois, au terme prévu.
Il peut avoir lieu par anticipation, à l’initiative de
l’émetteur ou du détenteur, si le contrat d’émission
le prévoit.
Il existe de nombreux types d’obligations. On distingue principalement :
les “obligations classiques à taux fixe”
(les plus nombreuses) : quels que soient les résultats
de la société (bénéfices ou pertes), le
taux annuel reste inchangé entre émission et échéance,
les “obligations à taux variable ou révisable” :
le taux d’intérêt et le capital peuvent varier en
fonction de deux principaux indices de référence (le
taux monétaire EONIA et l’indice d’inflation).
Les “valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance”,
plus couramment appelées “valeurs composées”,
ont été créées en remplacement de certains
titres complexes donnant un accès différé au
capital, dont les “obligations convertibles ou échangeables
en actions”.
des intérêts dans la catégorie
des revenus de capitaux
mobiliers, avec possibilité d’option pour
le prélèvement libératoire au taux forfaitaire
de 18 % : s’y ajoutent 12,1 % désormais
de prélèvements
sociaux,
des plus-values au titre des plus-values sur valeurs
mobilières.
Droits de succession
et de donation,
Droits de succession - Imposition
selon les conditions habituelles
Acquisition
