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Se former et s'informer : La bibliothèque du patrimoine |
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Assurances
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Bourse
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Crédits
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Essentiel
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Fiscalité
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Immobilier
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Placements
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Retraites
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Succession
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Acquisition
Il est possible d’acquérir des actions :
-
àtitre onéreux : en souscrivant
au capital d’une société lors de sa création
ou d’une augmentation de capital ou en donnant l’ordre à
un intermédiaire financier d’acheter des actions cotées
pour son propre compte ;
-
à titre gratuit, par succession ou donation,
voire échange.
Il est également possible d’acquérir des actions
de façon indirecte, en achetant des OPCVM
ou en souscrivant un contrat
d'assurance-vie libellé en unités de compte.
Cas de la location-accession d’actions (ou crédit-bail)
- Sous certaines conditions, une personne physique peut louer des
titres nominatifs et non cotés de sociétés par
actions :
-
le bail, obligatoirement écrit, doit être
assorti d’une promesse unitalérale de vente,
-
pour l’exercice des droits attachés
aux titres loués, le
bailleur est considéré comme nu-propriétaire
et le locataire comme usufruitier.
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Droits de l'actionnaire
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Droit de vote
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| Ce droit appartient à l’ensemble
des actionnaires et s’exerce dans le cadre des assemblées
générales. |
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Droit à l'information
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| L’actionnaire a légalement
droit à certaines informations sur l’activité
et les résultats de l’entreprise. |
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Droit au dividende
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Les sociétés établissent leurs comptes
à la fin de chaque exercice. Le bénéfice,
s’il existe, peut en tout ou partie :
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Droit de revendre ses actions
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| L’actionnaire d’une société
cotée peut à tout moment vendre ses actions sans en
référer aux autres actionnaires. S’il s’agit
d’une société non cotée, les conditions
de revente sont prévues dans les statuts. |
(1) Le dividende est payable dans un délai de 9 mois après
la clôture de l’exercice. En pratique, il est le plus souvent
payé de juin à août.
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Types d'actions
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Actions en capital ou numéraire
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| Émises contre du numéraire.
(1) |
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Actions d'apport
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| Offertes en contrepartie d’apports
en nature (terrains, machines, brevets, etc.) effectués
lors de la constitution de la société. |
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Actions traçantes ("trancking
stock")
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| Qui suivent les performances
d’une partie uniquement de l’activité d’un
groupe. |
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Actions de préférence (2)
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| Assorties, à titre temporaire
ou permanent, de droits particuliers de toute nature (droit de
vote, au dividende, etc.), définis par les statuts de la
société |
(1) La plupart des actions cotées et échangées
sont des actions en numéraire.
(2) Convertibles en actions ordinaires ou de préférence
d’une autre catégorie.
Les actions de préférence ont été créées
en remplacement de certains titres qui ne peuvent plus être
émis :
-
"actions privilégiées”,
conférant certains droits plus importants (dividendes fixes
en sus du dividende normal, par exemple),
-
"actions à dividende prioritaire sans
droit de vote”, donnant droit au versement d’un dividende
dont le montant est fixé par la loi,
-
"certificats d’investissement”,
conférant à leur titulaire les droits de l’actionnaire,
mais ni le statut d’associé ni le droit de vote,
-
"certificats de droits de vote”, conférant
à leur titulaire les droits non pécuniaires d’une
action (droit de diriger une entreprise, notamment).
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Fiscal
Impôt sur le revenu - Imposition :
-
des dividendes au titre des revenus
de capitaux mobiliers, avec possibilité d’opter
pour le prélèvement libératoire au taux forfaitaire
de 18 % : s’y ajoutent 12,1 % désormais
de prélèvements
sociaux,
-
Il existe également une réduction
d’impôt pour souscription au capital de PME ou souscription
d’un emprunt pour la reprise de PME.
Droits de succession
et de donation - Imposition selon le droit commun.
ISF :
Sauf cas d’exonération, imposition selon le droit commun.
Réduction d’ISF possible au titre des versements effectués
pour la souscription au capital de PME.
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Acquisition
