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Bons de caisse et bons d'épargne

 Deux sortes de bons
 Principales caractéristiques
 Fiscalité

Titres représentant un emprunt émis par un établissement financier ou par un commerçant (personne physique ou morale), établi à ordre ou au porteur, pour une durée maximale de 5 ans.

Deux sortes de bons

Bons de caisse ordinaires :

  • remboursement à échéance fixe en général,
  • taux d’intérêt fixe.
  • intérêts payés à échéance ou précomptés.

Bons d’épargne :

  • remboursement au gré du porteur à partir du 1er mois suivant l’émission jusqu’à la date d’échéance,
  • intérêts, généralement progressifs payables en totalité lors du remboursement du bon.

Remboursement anticipé possible selon un barème prédéterminé.

Principales caractéristiques
Durée comprise entre 1 mois et 5 ans (mais les bons de caisse qui ne sont pas émis par des banques ne peuvent avoir une durée inférieure à 2 ans).

Rémunération librement négociée, en fonction notamment du montant des sommes placées et de la durée du bon.

Fiscalité
Au choix, les intérêts sont soumis :
  • après retenue de 10 % à la source pour les bons de caisse bancaires (sauf bons d’épargne du Trésor et de La Poste), à l’IR par application du barème
  • ou au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 18 % (60 % + prélèvement spécial libératoire d’ISF sur le capital de 2 % par année de détention si anonymat).

S'y ajoutent 12,1 % désormais de prélèvements sociaux.


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