Souscription : réduction d'impôt
sur le revenu
Toute personne physique fiscalement domiciliée en France bénéficie
d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre
de la souscription au capital de SOFICA.
Cette réduction est accordée l’année de souscription
des parts, sous plusieurs conditions, notamment sous réserve
que le souscripteur conserve ses parts pendant 5 ans à compter
de leur acquisition.
Pour toute souscription effectuée entre le 01.01.2006 et le 31.12.2011,
le taux de la réduction d'IR est fixé à 40 % dans
la limite de :
- 25 % du revenu net global du souscripteur,
- et 18 000 €.
Ce taux est majoré de 20 % (soit 48 %) pour les souscriptions au
capital de SOFICA qui s’engagent à investir au moins 10 %
de leur capital dans des sociétés de production.
La réduction d’impôt accordée au titre de souscription
de parts de SOFICA est soumise au nouveau barème.
REMARQUE : cette réduction n'est cumulable avec la réduction
d'IR pour souscription au capital
de certaines PME.
Réduction
d'impôt sur le revenul
