Immobilier - Impôts locaux

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Impôts locaux

Taxe d'habitation

Taxes foncières

Perçus au profit des régions, départements et communes, ils frappent, chaque année, les bâtiments et terrains et sont calculées sur la valeur locative.

Taxe d'habitation

Chaque année, toute personne, propriétaire ou locataire, disposant au 1er janvier d’un logement meublé
affecté à son habitation, doit normalement payer la taxe d’habitation.

Certaines dépendances en sont cependant exonérées : garages éloignés de 1 km au moins, par exemple.

S’agissant de logements affectés à l’habitation principale, bénéficient notamment d’une exonération totale de taxe les personnes invalides ou infirmes, ainsi que les plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 9 837 € pour la 1re part de quotient familial + 2 627 € par 1/2 part supplémentaire, pour 2009, en métropole).

L’habitation principale peut également faire l’objet :

d’un abattement de 5, 10 ou 15 %, sur décision des collectivités,
d’un abattement pour charge de famille de 10 % au minimum pour chacune des 2 premières personnes à charge, 15 % pour les autres,
d’un dégrèvement d’office, total ou partiel, sous condition de revenus des personnes.

Dégrèvements d’office de taxe d’habitation 2009

Montant des revenus de 2008 à ne pas dépasser

Montant du dégrèvement

23 133 € pour la 1re part de quotient familial, majorés de :

5 405 € pour la 1re demi-part,
+ 4 253 € par demi-part supplémentaire.

Fraction de taxe supérieure à 3,44 % du revenu net imposable du foyer fiscal, diminué d’un abattement de 5 018 € pour la 1re part de quotient familial, majoré de :

1 450 € pour chacune des 4 demi-parts suivantes,
2 565 € par demi-part supplémentaire.

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Taxes foncières

Chaque année, toute personne propriétaire au 1er janvier d’un bâtiment ou d’un terrain situé en France doit normalement payer une taxe foncière :

sur les propriétés bâties (maison individuelle, immeuble locatif, etc.),
et sur les propriétés non bâties (terrain à bâtir, terre agricole).

Bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de leur habitation principale :

de plein droit, les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées aux revenus modestes, ou encore titulaires de l’allocation supplémentaire du FNS (Fonds national de solidarité),
sur décision des collectivités territoriales et à hauteur de 50 ou 100 % :
- les logements achevés avant le 01.01.1989, ayant donné lieu à un certain montant de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable,
- les constructions de logements achevés à compter du 01.01.2009 dont le niveau global de performance énergétique est supérieur aux normes en vigueur.Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient aussi d’une exonération de 2, 10, 15 ou 20 ans.

Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient aussi d’une exonération de 2, 10, 15 ou 20 ans.

Bénéficient d’une exonération de taxe sur les propriétés non bâties :

les jeunes agriculteurs, pendant 5 ans,
les propriétés agricoles,
les bois et forêts, pendant 10, 30 ou 50 ans selon les types de plantations.

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