Fiscal
Réduction d’impôt sur le revenu (“amendement
Monichon”)
Elle est accordée au titre de l’acquisition de bois et
forêts :
-
en direct,
- ou par l’intermédiaire d’une société
(souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers).
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Montant de la réduction d’impôt
(1) = 25 % (2) x investissement
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Plafond de l'investissement :
- 5 700 € (personne seule)
- et 11 400 € (couple marié)
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(1) Des dispositions particulières s’appliquent notamment
aux travaux forestiers. Celles-ci ont été aménagées
pour les dépenses payées à compter du 01.01.2009.
(2) 15 % en cas de souscription de parts de sociétés
d’épargne forestières.
Imposition des revenus
Sont imposables au titre :
De même, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières
sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur
revenant, au titre des revenus
fonciers ou encore des bénéfices
agricoles.
Imposition des plus-values
La plus-value réalisée relève du régime :
Droits de succession et donation
Bénéficient d’une exonération partielle
à concurrence de :
-
75 % de leur valeur jusqu’à 100 000 €
et 50 % au-delà, les terres agricoles faisant l’objet
d’un bail à long terme (18 ans au moins),
-
75 % de leur valeur, les bois et forêts.
Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières)
bénéficient des mêmes exonérations.
Sur l'plus-values
immobilières
Terres
agricoles
