La SCI (société civile immobilière) se définit
comme une société créée par plusieurs associés
désirant détenir en commun un ou plusieurs immeubles.
Notion de SCI de location
Les SCI de location ont pour objet l’administration ou la gestion
d’immeubles locatifs.
En fonction de leur objet, on distingue également les SCI de
construction-vente, les SCI d’attribution, les SCI de placements
immobiliers, plus connues sous le nom de SCPI.
Les développements ci-après concernent uniquement la
SCI de location.
Pour constituer une SCI, il faut être au moins deux. Chaque
associé :
fait des apports (immeubles, sommes d’argent)
et reçoit, en contrepartie et proportionnellement, des
parts sociales,
participe aux bénéfices et est
responsable des dettes sociales, en proportion de ses parts dans
le capital,
peut céder ses parts (par vente, succession
ou encore donation) à un associé ou à un
tiers (en pratique, l’accord de tous les associés
est généralement requis).
Une SCI ne doit pas avoir pour activité principale et régulière
l’achat et la revente d’immeubles, ni la location en meublé.
À défaut, elle perd son caractère civil et
devient une société commerciale soumise à l’IS.
Notions
de SCI de location
