Immobilier - Autres enveloppes fiscales

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Autres enveloppes fiscales

Résidences de tourismes
Opérations Malraux
Monuments historiques
Fiscal

Les résidences de tourisme classées, opérations Malraux et monuments historiques figurent parmi la catégorie de l’immobilier “de défiscalisation”.

Résidences de tourisme

Principale prestation : l’hébergement classé, avec chambres et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement. Elles sont gérées comme des hôtels : l’acquéreur confie le bien en location nue, par contrat de gestion de 9 ans au moins, à une société d’exploitation hôtelière qui meuble et reloue ensuite le bien.

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Opérations Malraux

Sont concernés les immeubles restaurés situés dans des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale. Auparavant, seule la location nue à usage d’habitation principale pendant 6 ans était autorisée.Désormais, l’immeuble doit être loué durant 9 ans :

nu à usage d’habitation principale,
ou à usage professionnel si les loyers sont imposables au titre des revenus fonciers.

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Monuments historiques

Immeubles dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public. Ils sont en principe ouverts au public si des travaux de restauration, réparation ou entretien ont été subventionnés par l’État.

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Fiscal

Résidences de tourisme situées dans certaines zones (“loi Demessine”)

Réductions d’impôt

Acquisition d’un logement locatif (1) :

neuf ou en état futur d’achèvement : 25 % x prix d’acquisition (2),
achevé avant 1989 (3) et réhabilité : 20 % x prix de revient.

Travaux dans un logement touristique : 20 % (en règle générale) x coût des travaux de reconstruction, agrandissement, réparation ou amélioration.

Plafond annuel des dépenses :

50 000 € (personne seule),
100 000 € (couple marié ou pacsé)

(1) Avec étalement de la réduction sur 6 ans au maximum.
(2) Une autre réduction, calculée selon les mêmes modalités, est accordée pour les investissements locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale louées nues pendant 9 ans.
(3) Achevé depuis 15 ans au moins à compter de l’imposition des revenus de 2009.

Opérations Malraux

Pour les demandes de permis de construire ou déclarations de travaux déposées :

jusqu’au 31.12.2008, certaines charges supplémentaires sont déductibles des revenus fonciers et la fraction du déficit foncier, hors intérêts d’emprunts, est déductible du revenu global (“micro-foncier” impossible),
depuis le 01.01.2009, certaines dépenses exposées sur 4 ans et retenues dans la limite de 100 000 € par an ouvrent droit à réduction d’IR au taux de 40 % (30 % dans certaines zones) : ces dépenses ne sont pas déductibles des revenus fonciers.

Monuments historiques

Déficit foncier déductible du revenu global sans limitation, sous condition, à compter de l’imposition des revenus de 2009, de conservation du monument durant 15 ans.

Réduction d’IR au titre des travaux de conservation et restauration d’objets classés monuments historiques égale à 25 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable.

Exonération de droits de succession et donation, sous condition.

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