Immobilier - Résidence principale

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Résidence principale

Définition

Assurance habitation

Fiscal

L’acquisition de la résidence principale se situe entre l’acte de consommation et l’acte d’épargne. Les motivations sont de deux sortes : plaisir de se sentir propriétaire, gains en sécurité et en argent sous forme d’une économie de loyers.

Définition

Est ici visé le logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant à titre gratuit.

S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, les services fiscaux se basent sur les éléments suivants :

une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

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Assurance habitation

L'assurance habitation constitue l'une des grandes assurances de dommages du "père de famille".

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Fiscal

Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour la construction ou l’acquisition
Seuls sont concernés les emprunts contractés auprès d’un établissement financier pour financer la construction ou l’acquisition d’un logement à usage de résidence principale (acte d’acquisition conclu ou déclaration d’ouverture de chantier effectuée à compter du 06.05.2007).

À compter du 01.01.2010 au plus tard, ce crédit d’impôt sur le revenu sera réservé aux nouvelles constructions ou acquisitions de logements neufs respectant les normes en vigueur en matière de caractéristiques thermiques et de performance énergétique (soit la norme “RT 2005”).

Montant du crédit d’impôt (1)

Construction ou acquisition, à compter du 01.01.2009 de logements neufs présentant un niveau global élevé de performance énergétique (2)

Crédit d’impôt accordé au titre des 7 premières annuités de remboursement : 40 % x intérêts payés au titre de chaque annuité.

Dans tous les autres cas

Crédit d'impôt accordé au titre des 5 premières annuités de remboursement :

40 % x intérêts payés au titre de la 1re annuité,
puis 20 % x intérêts payés au titre de chacune des 4 annuités suivantes.

Plafond annuel des intérêts :

3 750 € (personne seule) et 7 500 € (couple soumis à imposition commune) (3)
+ 500 € par personne à charge (4)

(1) Non cumulable avec la réduction d’IR pour investissement outre-mer relatif à l’habitation principale. (2) Norme “BBC 2005”, supérieure aux normes en vigueur. (3) Plafond doublé si le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée (le contribuable, son conjoint marié ou pacsé ou tout autre membre). (4) La moitié, soit 250 €, pour un enfant à charge partagée.

REMARQUE : le projet de loi de finances pour 2010 présenté en conseil des ministres le 30.09.2009 prévoit un “verdissement” du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts. Pour les logements neufs ne respectant pas la norme “BBC”, les taux actuellement applicables seraient ramenés respectivement à :

30 %, puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010,
25 %, puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011,
15 %, puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt ne serait pas remis en cause.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Montant du crédit d'impôt = (taux) x (dépenses)
Dépenses éligibles	Taux
Acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées, dans un logement neuf ou ancien	25 %
Acquisition de chaudières à condensation (2), matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation de chauffage, dans un logement de + de 2 ans Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans un logement de plus de 2 ans	25 % (6)
Travaux d’équipements de production d’énergie renouvelable et pompes à chaleur (3), dans un logement neuf ou ancien	50 % (6) (7)
Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique non obligatoire, dans un logement de plus de 2 ans (4)	50 %
Plafond pluriannuel des dépenses pour un même logement : 8 000 € (personne seule), 16 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune). + 400 € par personne à charge (5)

((1) Pour les dépenses payées à compter du 01.01.2009.
(2) Les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température payées à compter du 01.01.2009 ne sont plus éligibles.
(3) Autre que air/air pour les dépenses payées à compter du 01.01.2009.
(4) À raison d’un crédit d’impôt par période de 5 ans pour un même logement.
(5) Montant divisé par 2 pour un enfant à charge partagée, soit 200 €.
(6) 40 % si logement achevé avant le 01.01.1977 et réalisation des dépenses moins de 2 ans après l’acquisition du logement.
(7) 40 % (25 % pour les dépenses payées depuis le 01.01.2010) pour les chaudières, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois et autres biomasses et pour les pompes à chaleur.

Pour les dépenses payées depuis le 01.01.2009, peuvent aussi bénéficier de ce crédit d’impôt les propriétaires-bailleurs d’un logement achevé depuis plus de 2 ans loué nu pendant 5 ans au moins à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal. Plafond pluriannuel des dépenses par logement, dans la limite de 3 logements au titre de la même année, pour la période 2009-2012 : 8 000 €.

Crédit d’impôt en faveur de l'aide aux personnes

Montant du crédit d'impôt = (taux) x (dépenses)
Dépenses éligibles	Taux
Travaux d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées, dans un logement neuf ou ancien	25 %
Travaux de protection contre les risques technologiques, dans un logement neuf ou ancien	15 %
Acquisition d’ascenseur électrique dans un immeuble collectif achevé depuis + de 2 ans
Plafond pluriannuel des dépenses pour un même logement : 5 000 € (personne seule) 10 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) + 400 € par personne à charge (1)

(1) La moitié pour un enfant à charge partagée.

REMARQUE : le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de proroger ce dispositif de 1 an, soit jusqu’au 31.12.2010.

TVA au taux réduit de 5,5 % sur certains travaux

Sont visés les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans et facturés directement au client, que ce dernier soit propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant du logement affecté à son habitation principale.

Exonération d'impôt sur les plus-values

Abattement forfaitaire de 20 % sur la valeur de l’immeuble qui constituait, au jour du décès, la résidence principale du défunt et celle :

de son conjoint ou partenaire pacsé,
ou d’au moins 1 enfant mineur ou majeur protégé.

Exonération d'impôt sur les plus-values - Décote de 30 % sur la valeur réelle au 1er janvier.

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