Impôt sur le revenu
Imposition l'année du divorce ou de la séparation : tout
se passe comme s'il y avait 3 contribuables.
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Du 1er janvier
au jour du divorce
(ou de la séparation)
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Imposition commune
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Les deux époux déclarent en commun les revenus
qu'ils ont encaissés sur cette période (1).
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Du jour du divorce
(ou de la séparation)
au 31 décembre
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Imposition séparée
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Chaque époux déclare les revenus qu'il a personnellement
encaissés sur cette période.
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(1) Sauf imposition séparée des époux ne vivant pas
sous le même toit en cas de séparation de biens, instance
de divorce ou de séparation, abandon du domicile conjugal.
REMARQUE : en cas de
cession
de valeurs mobilières l'année du divorce ou
de la séparation, le seuil de taxation des plus-values s'apprécie
sur 3 ans (l'année considérée et les 2 années
précédentes).
Imposition les années suivantes : les deux époux
font obligatoirement l'objet d'une imposition séparé.
REMARQUE : de façon générale, en présence
d'enfants issus du couple, les enfants sont considérés à
charge du parent qui en a la garde. L'autre parent peut seulement déduire
de son revenu imposable la
pension
alimentaire versée pour leur entretien. Le nombre de
parts tient compte des enfants faisant l'objet d'une garde alternée
en cas de divorce, mais également de séparation de corps.