Barème
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Tranches de revenus perçus en 2008
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Taux d'imposition
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Fraction
d'impôt dû |
| Sur chaque tranche |
En cumulé |
| Jusqu'à 5 852 € |
0 %
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0 €
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0 €
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Entre 5 852 € et 11 673 €
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5,50 %
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320,16 €
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320,16 €
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Entre 11 673 € et 25 926 €
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14,00 %
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1 995,42 €
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2 315,58 €
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Entre 25 926 € et 69 505 €
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30,00 %
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13 073,50 €
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15 389,28 €
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Au-delà de 69 505 €
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40,00 %
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Variable
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Variable
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EXEMPLE : un couple marié, ayant un seul enfant mineur
à charge et 140 000 € de revenu net imposable
en 2008. Il bénéficie de 2,5 parts (soit 56 000 €
pour 1 part) :
- impôt dû par application du barème à
1 part de revenu = 11 337,78 €,
- impôt brut = (11 337,78 € x 2,5) = 28 344,45 €.
Une réduction exceptionnelle de l'IR 2009 au profit des ménages
de la classe moyenne a été votée au printemps 2009
dans le cadre de la loi de finances rectificative.
Cette réduction dIR prend la forme dun crédit
dimpôt :
- égal aux 2/3 de lIR, si le revenu net imposable par
part nexcède pas 11 673 € (ce qui correspond à
la limite de la 1re tranche dimposition du barème de
lIR 2009),
- dégressif en fonction du revenu, si le revenu net imposable
par part est compris entre 11 674 et moins de 12 475 €.
Afin quils bénéficient dun effet de trésorerie
immédiat, ont été supprimés pour lannée
2009 (imposition des revenus de 2008) et sans formalités particulières
:
- le paiement du 2e acompte prévisionnel de mai,
- ainsi que les mensualités normalement dues à compter
du mois de mai pour les contribuables ayant opté pour le paiement
mensuel.
Sont concernés par cette dernière mesure les contribuables
dont le revenu imposable servant de base au calcul de limpôt
sur les revenus de 2007 est inférieur à 11 344 €
par part.
REMARQUE : le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de
revaloriser les tranches de revenus imposables du barème de l'IR
de 0,4 %.