Plus-values exonérées
Les plus-values sont exonérées si le montant annuel des
cessions n'excède pas le seuil de taxation de 25 000 € pour
l'imposition des revenus de 2008 (25 730 € pour l'imposition
des revenus de 2009).
REMARQUE : en cas de plus-values
professionnelles ou plus-values
professionnelles,
décès, divorce,
etc., le seuil de taxation s’apprécie par rapport à
la moyenne des cessions sur 3 ans (l’année considérée
et les 2 précédentes).
Sont également exonérées les plus-values réalisées
dans le cadre notamment :
- d'plus-values
professionnelles, d'un PEA
ou d'un PEP,
- de titres de jeunes entreprises innovantes (sous condition de participation
n'excédant pas 25 %).
À compter de l’imposition des revenus de 2009, exonération
des plus-values réalisées par les associés “passifs”
de sociétés soumises à l’IR après 8
années de détention, sous conditions de recettes annuelles.
Pour les cessions réalisées à compter de 01.01.2006
de titres de sociétés soumises à lis, les plus-values :
La durée de détention s’apprécie cependant
à compter du 01.01.2006, pour les titres acquis avant cette date.
Ce dispositif commencera à produire ses effets pour la première
fois aux cessions réalisées à compter de 2012.
Par exception, ces dispositions s’appliquent immédiatement
aux cessions réalisées par les dirigeants de PME lors
de leur départ à la retraite (sous condition de durée
d'exercice notamment).
Plus-values imposables
