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Imposition des traitements et salaires, pensions et rentes viagères

 Revenus imposables
 Revenus exonérés
 Montant net imposable
 Calcul de l'impôt


Même si leurs régimes respectifs présentent des différences, le Code général des impôts inclut dans la même catégorie les traitements et salaires, ainsi que les pensions et rentes viagères à titre gratuit.

Revenus imposables
Sont visés :
  • les traitements et salaires, autrement dit toutes rémunérations perçues au titre d'une profession salariée : sommes fixes, commissions, primes, avantages en nature, indemnités, allocations de chômage, etc.,
  • les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d'invalidité, pensions alimentaires, prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères.
Revenus exonérés
Il s'agit des aides à caractère social ou familial : prestations familiales, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation aux adultes handicapés, allocations d'assistance et d'assurance (RMI ou RSA à compter du 01.06.2009, par exemple).

sont également exonérés d'IR :

  • les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires).
  • les heures supplémentaires et complémentaires.

Montant net imposable
Pour l'imposition des revenus de 2008, le montant net des traitements et salaires est déterminé comme suit :

Rémunérations nettes de cotisations sociales
Déduction pour frais professionnels
(au choix du salarié, selon ce qui lui est le plus favorable)
Ou bien déduction forfaitaire
de 10 %
(1)
Ou bien déduction des frais réels (3)

413 € minimum (2)
et 13 893 € maximum
pour chaque membre du foyer fiscal

Sans limitation, mais sur justification
Les frais sont déductibles uniquement s'ils sont occasionnés directement par l'exercice de la profession :

  • frais de déplacement,
  • dépenses de formation,
  • frais de changement de résidence, etc.
Rémunérations nettes de frais professionnels
Montant net imposable

(1) Exonération des rémunérations des journalistes à hauteur de 7 650 €, sans justification, uniquement en cas d'application de cette seule déduction de 10 %.
(2) 906 € pour les chômeurs de plus de 1 an.
(3) À compter de l’imposition des revenus de 2009, déduction au titre de frais professionnels des intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle le salarié exerce son activité professionnelle.

Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables après abattement spécial de 10 % (au minimum 367 € et au maximum 3 592 € pour l'imposition des revenus de 2008).

En revanche, les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction seulement de leur montant.

Calcul de l'impôt

Application du barème de l'IR + prélèvements sociaux.

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