Définition
Le revenu imposable est l'ensemble des revenus, bénéfices
et gains de toute sorte, perçus :
- par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer
fiscal,
- quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.
C'est un revenu annuel, global, net et disponible.
Revenu annuel : le contribuable est imposable chaque année
au titre de l'année précédente, à raison des
revenus qu'il a réalisés au cours de cette dernière
année.
Revenu global : les revenus perçus peuvent provenir d'une
seule catégorie de revenus ou de plusieurs. Ces revenus sont dits
"catégoriels".
Il existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des
règles d'imposition particulières :
- traitements, salaires,
pensions et rentes viagères,
- rémunérations
des dirigeants de société,
- bénéfices industriels et commerciaux - BIC,
- bénéfices non commerciaux - BNC,
- bénéfices agricoles - BA,
- revenus fonciers,
- revenus mobiliers,
- plus-values immobilières,
sur valeurs mobilières,
sur biens meubles,
professionnelles.
Revenu net : les rentrées d'argent ("revenus bruts")
sont diminuées des dépenses supportées en vue de
les obtenir ou de les conserver, afin de déterminer un revenu
net.
Les dépenses pouvant être retranchées du revenu
brut et les réductions accordées au titre de certaines
catégories de revenus sont définies de manière
précise par la loi.
Revenu disponible : le revenu imposable est celui dont le contribuable
a eu la libre disposition au cours de l'année :
- quel que soit l'usage qu'il en ait fait,
- et même s'il choisit de ne pas le percevoir effectivement
ou d'en différer l'encaissement.
Définitions
