"L'essentiel en un clin d'œil"

"Qu'est-ce que c'est ?" Le PEP est un instrument d'épargne à long terme. Il en existe deux types : le PEP bancaire, simple compte de dépôt et le PEP assurance, adossé à un contrat d'assurance-vie. Il existe par ailleurs une grande variété de PEP dont les conditions sont très variables, notamment au niveau des modalités de versements (libres, programmés ou versement unique) et de rémunération (taux fixe, taux variable ou taux révisable).

Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Les conditions de fonctionnement des PEP déjà ouverts à cette date n'ont pas été modifiées.

"A quoi cela sert-il ?" À vous constituer un capital sur une longue période. Au terme de 8 ans au moins, vous percevrez un capital ou une rente viagère exonérée d'impôt.

"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser ?" Tout dépend de vos objectifs :

- à long terme, pour vous constituer un complément de retraite en toute sécurité en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux ou transmettre un capital à vos héritiers en franchise d'impôt,

- à moyen terme, pour faire fructifier, en franchise d'impôt, une importante somme d'argent dont vous n'aurez pas besoin pendant les 8 ou 10 années à venir, ou pour financer les études de vos enfants dans quelques années.

Vous avez également pu, comme pour le PEA, ouvrir un PEP, pour prendre date et ne verser de l'argent que dans quelques années.

"Quels en sont les avantages ?" Selon le type de PEP choisi, vous n'êtes pas obligé d'effectuer des versements réguliers. Sur un PEP assurance, vous avez pu choisir une sortie en rente viagère qui sera défiscalisée, ce qui ne sera pas le cas avec un contrat d'assurance-vie classique.

En fait, l'avantage principal de cette formule réside dans son régime fiscal après 8 ans.

"Y a-t-il des précautions d'emploi ?" Vous avez bloqué votre argent sur une longue période. En cas de retrait avant 8 ans, vous risquez de perdre de l'argent car, non seulement vous serez imposé, mais vous supporterez parfois des pénalités.

"Combien ça coûte ?" La détention d'un PEP assurance engendre des frais de gestion et des pénalités en cas de sortie anticipée ou de transfert du plan d'un établissement à l'autre. La souscription d'un PEP bancaire implique éventuellement des frais de gestion et des pénalités en cas de sortie anticipée ou de transfert du plan.

En cas de sortie après 8 ans, vous devez néanmoins acquitter les prélèvements sociaux.

Un exemple d'utilisation

Vos enfants sont encore à l'école primaire. Vous aviez souhaité toutefois constituer un capital afin de financer, le cas échéant, leurs études supérieures dans 8 ans. Vous aviez décidé d'opter pour une formule à versements libres.

Vous aviez ouvert un PEP bancaire rémunéré au taux fixe de 4 %. Vous placez chaque année, en début d'année, 400 €. Au bout de 8 ans, vous disposerez d'un capital de 3 286 € exonéré d'impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux dont le total s'élève à 12,1 %.

Vos enfants n'étant pas encore inscrits à l'université, vous décidez donc d'attendre encore 3 ans avant de retirer le capital et continuez à verser la même somme chaque année. N'oubliez pas, à compter de la dixième année, de proroger votre plan chaque année.

Au terme de ces 3 ans, soit 11 ans après l'ouverture du PEP, vous décidez de retirer une fraction seulement du capital. Vous disposez d'un capital de 4 996 € sur lequel vous prélevez 1 500 €, soit le montant qu'il vous faudra débourser pour une année à l'université. Il vous reste toujours 3 469 € sur le plan. Mais vous ne pouvez désormais plus effectuer de versements supplémentaires.

Les 5 points à retenir

• Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003.
• Le PEP est un produit peu liquide.
• Vous avez investi sur au moins 8 ans.
• Vous pouviez choisir un PEP bancaire ou un PEP assurance.
• Vous pouvez opter désormais pour un autre dispositif : le PERP.