Groupements et civiles foncières
"L'essentiel en un clin d'il"
"Qu'est-ce que c'est ?" En
achetant des parts d'un groupement foncier, d'une civile foncière ou
d'une société d'épargne forestière, vous devenez
associé d'une société qui achète et gère
des terres agricoles, des forêts et/ou des vignobles, selon sa spécialité.
Vous percevez donc les revenus de la location de ces terres à hauteur
de votre participation.
"A quoi cela sert-il ?" À investir dans
des terres et à percevoir les fruits de leur location, sans pour autant
avoir à apporter une mise de fonds importante. Cela peut vous permettre
également de diversifier votre patrimoine ou d'assurer une gestion plus
efficace des terres, cette gestion étant confiée à un professionnel.
"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser
?" Si vous possédez déjà un patrimoine financier
ou immobilier et que vous avez une attirance particulière par exemple
pour les vignobles, vous pouvez par ce biais entrer sur un marché relativement
restreint.
Si vous êtes agriculteur, c'est un moyen de répondre
à divers objectifs : régler la transmission de votre exploitation
et éviter de la démembrer, sortir d'une indivision successorale
ou encore louer vos terres à un exploitant.
"Quels en sont les avantages ?" Dans
une optique successorale, le groupement foncier peut se révéler
intéressant compte tenu de l'exonération partielle de droits de
succession accordée dans certains cas.
Plus généralement, vous vous déchargez
de la gestion des terres en la confiant au groupement ou à la civile
foncière.
"Y a-t-il des précautions d'emploi ?"
Même si la liquidité de ces produits est plus élevée
que la détention d'une terre ou d'une forêt en direct, envisagez
un placement à long terme et comptez souvent plusieurs mois de délai
avant de pouvoir revendre vos parts.
Une certaine connaissance du monde rural est préférable.
"Combien ça coûte ?" Vous
supporterez des frais de souscription, des frais de gestion sur le montant des
loyers bruts encaissés et des frais de sortie au moment de la revente
de vos parts.
Vous serez imposable sur la quote-part des bénéfices
réalisés par le groupement, ou bien au titre des revenus fonciers
si le groupement pratique la location, ou bien au titre des bénéfices
agricoles s'il exploite directement. Toutefois les groupements forestiers et
les parts de société d'épargne forestière peuvent
bénéficier d'une réduction d'impôt égale à
25 % du montant de l'investissement pris en compte dans une certaine limite
annuelle.
En cas de revente des parts, la plus-value est imposable
au titre des plus-values immobilières.
Un exemple d'utilisation
Vous êtes fin connaisseur de vin. Votre patrimoine
financier et immobilier est déjà conséquent et, pour vous
faire plaisir sans négliger la rentabilité, vous souscrivez des
parts de groupement foncier viticole. Ce dernier n'exploite pas lui-même
les terres viticoles, mais les donne en location.
Au cours des 2 années suivantes, vous vous
faites rémunérer régulièrement en bouteilles.
Puis, vous décidez de revendre vos parts. À cette
occasion, vous réalisez une petite plus-value.
Cette plus-value est normalement imposable au titre des
plus-values immobilières.
Les 5 points à retenir
- Ce type de placement vise le très long terme.
- Le particulier qui achète peut en attendre un
revenu et une plus-value.
- La revente des parts peut parfois s'avérer difficile.
- Les groupements viticoles vous permettent d'être
rémunéré en bouteilles.
- Les frais sont généralement élevés.
