Épargne dans l'entreprise
"L'essentiel en un clin d'il"
"Qu'est-ce que c'est ?" Des
formules de gestion de l'épargne des salariés et des dirigeants
de l'entreprise. On regroupe généralement plusieurs formules sous
cette appellation : les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire
de votre société à des conditions avantageuses, l'intéressement
et la participation qui vous associent aux résultats de l'entreprise,
le compte épargne temps (CET), le plan d'épargne d'entreprise
(PEE) qui vous permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières,
ainsi que le plan d'épargne interentreprises (PEI) et le PERCO - plan
d'épargne retraite collectif - qui se dénouera, au choix du titulaire,
par le versement dun capital ou dune rente viagère à
compter de la date du départ en retraite.
"A quoi cela sert-il ?" Pour l'entreprise,
à motiver ou à impliquer plus efficacement ses salariés
dans le bon fonctionnement de la société ou à les fidéliser.
Pour le salarié, à se constituer une épargne
ou à effectuer un placement de façon indolore ou presque.
"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser
?" Sauf obligation légale, la mise en place d'un mécanisme
d'épargne salariale s'effectue à l'initiative de l'entreprise
(ou de plusieurs), dans le cadre d'un accord collectif.
Pour certaines formules (PEE, notamment), vous pourrez
effectuer des versements supplémentaires.
"Quels en sont les avantages ?" Les
sommes investies dans le cadre d'une formule d'épargne salariale (PEE,
plan d'actionnariat, etc.) bénéficient, sous certaines conditions,
d'avantages fiscaux.
Les formules d'épargne salariale affichent, en
règle générale, un bon rendement.
"Y a-t-il des précautions d'emploi ?"
La plupart des formules ne présente aucun risque particulier.
Sachez toutefois, que dans de nombreux cas, les sommes
doivent rester bloquées pendant plusieurs années (généralement 5 ans,
voire jusqu'à la date du départ en retraite dans le cadre d'un
PERCO).
"Combien ça coûte ?" Qu'il
s'agisse de sommes ou de titres, il n'y a pas de frais particuliers. En cas
d'achat de titres de votre entreprise, vous n'aurez pas à ouvrir un compte-titres.
Vous ne paierez donc pas de frais de garde ou de courtage. Les frais de gestion
d'un PEE sont pris en charge par l'entreprise.
Suivant la formule choisie, vous pourrez être imposable
sur le montant des sommes perçues ou les plus-values réalisées.
Dans pratiquement tous les cas, vous serez soumis aux prélèvements
sociaux.
Un exemple d'utilisation
Vous êtes salarié, depuis 4 ans, d'une
société de 60 personnes. La direction est tenue de verser au titre
de la participation, une rémunération liée aux résultats
de l'entreprise et propose à tous les salariés de déposer
ces sommes sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Ces sommes sont alors
investies en actions.
Vous avez encore quelques liquidités à
placer que vous allez affecter à votre PEE. L'entreprise de son côté,
désireuse de vous encourager dans votre effort d'épargne, va également
effectuer des versements supplémentaires (ou abondement) sur votre plan.
A 28 ans, vous privilégiez pour l'instant les dépenses
de loisir. 3 ans après l'ouverture de votre plan, vous avez besoin de
liquidités pour financer votre mariage. Vous retirez les fonds de votre
PEE en franchise d'impôt. Vous paierez seulement les prélèvements
sociaux.
Les 5 points à retenir
- Ces formules d'épargne sont réservées
aux salariés et aux dirigeants de l'entreprise.
- La mise en place de telles formules d'épargne n'est pas forcément
obligatoire.
- Vous pouvez cumuler plusieurs formules d'épargne
salariale.
- Les stock-options sont souvent réservés
aux cadres dirigeants de l'entreprise.
- Épargner via son entreprise ne signifie pas
forcément en devenir actionnaire.
