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Chèque

"L'essentiel en un clin d'œil"

"Qu'est-ce que c'est ?" Le chèque est un moyen de paiement lié à un compte à vue.

"A quoi cela sert-il ?" A régler vos achats, factures ou dépenses diverses ou à recevoir un paiement.

"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser ?" Dès lors que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas payer en liquide en raison du montant élevé de la somme due, par exemple (la loi vous interdit ainsi de payer en espèces tout règlement supérieur à 3 000 €).

Lorsque l'on vous doit une importante somme d'argent, exigez un chèque de banque qui, contrairement au chèque ordinaire, garantit que le compte de votre débiteur est approvisionné.

"Quels en sont les avantages ?" Le chèque est un moyen de paiement largement accepté par les commerçants, les administrations et les entreprises.

Il vous permet de garder trace du paiement que vous avez effectué. Vous pouvez ainsi prouver facilement que vous avez payé.

"Y a-t-il des précautions d'emploi ?" Votre compte doit toujours être approvisionné lorsque vous émettez un chèque. Vous éviterez ainsi une éventuelle interdiction bancaire suite à l'émission d'un chèque sans provision (y compris le paiement de pénalités).

Méfiez-vous des dates de valeur. Lorsque vous réglez par chèque, il arrive que le montant soit débité à une date antérieure à celle à laquelle vous avez émis le chèque. Inversement, lorsque vous déposez un chèque sur votre compte, il peut être crédité à une date postérieure à celle à laquelle vous l'avez déposé. Ce système des dates de valeur peut vous amener à être temporairement à découvert sans le savoir.

"Combien ça coûte ?" Aujourd'hui, par principe, les chèques sont gratuits en France, ou tout du moins la mise à disposition d'un chéquier. Mais, certaines banques ont déjà commencé à faire payer l'utilisation du chèque. Le plus souvent, les 5 ou 10 premiers chèques sont gratuits et les suivants donnent lieu au paiement d'une somme forfaitaire.

Certains établissements vous font payer l'envoi d'un chéquier à votre domicile à un prix supérieur au tarif postal.

Un exemple d'utilisation

Lors d'un achat important, le commerçant vous propose de faire 3 chèques qu'il s'engage à présenter à l'encaissement à 1 mois d'intervalle. En vérifiant votre relevé de compte, vous vous rendez compte que le commerçant indélicat a présenté les 3 chèques en même temps.

Non seulement vous ne pourrez pas incriminer la banque qui a honoré des chèques postdatés ; mais, en plus, vous vous retrouverez en infraction pénale. Postdater un chèque est passible d'une amende égale à 6 % du montant du chèque.

Vous risquez en outre d'être à découvert et, si vous n'avez conclu aucun accord à ce sujet avec votre banque, vous pouvez vous voir interdire d'émettre des chèques.

Les 5 points à retenir

  • Vous ne pouvez pas exiger que la banque vous remette un chéquier.
  • Un commerçant est libre de refuser d'être payé par chèque.
  • Vous avez 1 an et 8 jours au maximum pour encaisser un chèque.
  • En cas de perte ou de vol de votre chéquier, faites opposition immédiatement.
  • Remplissez, si possible, vos chèques avec un stylo bille de couleur noire.

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