Autres prêts immobiliers
Il existe d’autres prêts immobiliers complémentaires,
parfois moins répandus ou réservés à certaines
catégories d’emprunteurs. Seules les principales caractéristiques
de ces formules sont ci-après étudiées.
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Prêt 1 % logement (ou 1 % employeur)
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Caractéristiques : prêt d’une durée
de 10 à 25 ans, pouvant être consenti à
ses salariés par une entreprise employant au moins 20 salariés
(1), pour le financement de leur résidence principale
Taux : entre 1,25 % et 4,5 %
Montant fixé par l’employeur, dans la limite de
certains plafonds qui diffèrent selon la nature du prêt :
- prêt pass-foncier,
- prêt accession,
- prêt travaux.
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(1) Sauf fonctionnaires et chefs d’entreprise.
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Prêts des caisses de retraite
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Accordés aux adhérents à
des taux et à des conditions variables
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Prêts des collectivités locales
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En principe réservés aux ménages
modestes primo-accédants
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Prêts aux fonctionnaires
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Réservés aux agents de l’État,
en complément d’autres prêts
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Prêts locatifs à vocation sociale
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Accordés sous condition de loyer et de
ressources du locataire
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Subventions de l’ANAH (1) (Agence nationale
de l’habitat)
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Bénéficiaires :
- propriétaire bailleur qui s’engage à louer
un logement à usage de résidence principale du
locataire pendant 9 ans (6 ans en cas de reprise du
logement à titre de résidence principale par soi-même,
un ascendant ou descendant)
- propriétaire de sa résidence principale, sous
conditions de ressources et de durée d’occupation
- locataire de sa résidence principale, sous condition
de ressources
Objet : financement des dépenses d’un montant
supérieur à 1 500 € HT de travaux
d’assainissement, d’amélioration, d’adaptation
et de transformation dans un logement achevé depuis plus
de 15 ans (sauf dérogations)
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(1) Cumulables avec d’autres prêts, exception faite en principe
du prêt 0 %.
