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PC et PAS

 Prêt conventionné (PC)
 Prêt à l'accession sociale


Les PC sont accordés sans condition de ressources, contrairement aux PAS, pour financer la résidence principale.

Prêt conventionné (PC)

Prêt accordé pour le financement de la résidence principale de l’acquéreur, de sa famille ou de son locataire (acquisition, construction ou travaux d’agrandissement, notamment), sous condition de normes de surface habitable :

  • durée : de 5 à 25 ans ;
  • montant : jusqu’à 100 % du coût de l’opération ;
  • taux plafonds au 01.08.2009 : taux révisable : 6,15 % (5,95 % à compter du 01.11.2009) et taux fixe : 6,15 % jusqu’à 12 ans (5,95 % à compter du 01.11.2009), 6,35 % de 12 à 15 ans (6,15 % à compter du 01.11.2009), 6,50 % de 15 à 20 ans (6,30 % à compter du 01.11.2009), 6,60 % au-delà (6,40 % à compter du 01.11.2009).
Prêt à l’accession sociale (PAS)

Prêt consenti, sous condition de ressources de l’emprunteur, pour financer les mêmes opérations qu’un prêt conventionné.

Principale différence : le taux des PAS ne peut pas excéder le taux maximal applicable aux prêts conventionnés, diminué de 0,6 point.

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