Destination du prêt
 Bénéficiaires
 Montant du prêt
 Modalité de remboursement (offres de prêt émises jusqu'au 31.12.2009)

Destiné aux ménages aux revenus modestes et réservé au financement de leur résidence principale, le prêt 0 % “en accession” constitue une avance, remboursable sans intérêts, tenant lieu en tout ou partie d’apport personnel.

Le prêt 0 % en accession a pour objet de financer l’accession à la première propriété de la résidence principale située en France, et satisfaisant à des normes minimales de surface et d’habitabilité au jour de l’affectation à l’usage d’habitation principale.

Opérations autorisées

construction (inclus aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation) ou acquisition d’un logement neuf, acquisition d’un logement ancien et, le cas échéant, travaux d’amélioration, acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

 

Un prêt 0 % peut être accordé, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant” aux personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain montant [tableau ci-contre].

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Plafonds de ressources (1) (prêts émis à compter du 01.04.2007)
	Zone A (2)	Zone B et C (2)
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, sauf exception.

Cette condition de 1re propriété n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :

• invalide de 2e ou 3e catégorie,
• ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• ou victime d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

 

Le montant du prêt 0 % est doublement plafonné à :

• 20 % pour un logement ancien et 30 % pour un logement neuf (+ 10 % supplémentaire dans les zones urbaines sensibles et zones franches urbaines) du coût de l’opération (hors frais d’acte et de garantie) retenu dans la limite d’un montant maximum [tableau ci-dessous] modulé en fonction de la composition du ménage, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement,
• et 50 % pour un logement ancien (100 % désormais pour un logement neuf) du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans : prêt bancaire classique, PC, prêt épargne-logement et 1 % logement, notamment.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Montant maximum de l'opération pris en compte pour le calcul du prêt (1)
	Logements anciens			Logements neufs
	Zone A (2)	Zone B (2)	Zone C (2)	Zone A (2)	Zone B (2)	Zone C (2)
1 personne	72 000 €	44 000 €	41 250 €	107 000 €	88 000 €	69 000 €
2 personnes	101 250 €	66 000 €	61 875 €	150 000 €	126 500 €	103 000 €
3 personnes	112 500 €	76 000 €	71 250 €	167 000 €	143 000 €	119 000 €
4 personnes	123 750 €	86 000 €	80 625 €	183 500 €	159 000 €	134 500 €
5 personnes	135 000 €	96 000 €	90 000 €	200 500 €	175 500 €	150 000 €
6 personnes et plus	146 250 €	106 000 €	99 375 €	217 000 €	191 500 €	165 500 €

(1) Pour les offres de prêt 0 % émises entre le 15.01.2009 et le 31.12.2009.
(2) Comme pour le Robien classique avec les DOM affectés à la zone B.

Une majoration du prêt peut être accordée :

• jusqu’au 31.12.2010 dans le cadre de certaines opérations d’accession sociale à la propriété (15 000 €, au maximum, selon la zone géographique), à certains ménages aux revenus modestes : acquisition ou construction de logements neufs donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales,
• et, à compter du 01.01.2010 au plus tard, pour les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs disposant d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur (20 000 €, au maximum).

Le projet de loi de finances pour 2010 présenté en conseil des ministres du 30.09.2009 reconduirait le prêt 0 % jusqu’au 31.12.2012.

Le dispositif temporaire de doublement du prêt 0 % dans le neuf serait par ailleurs prorogé jusqu’au 30.06.2010.

Pour les offres de prêt émises à compter du 01.07.2010 et jusqu’au 31.12.2010, le montant maximal du prêt 0 % serait majoré de moitié (soit un prêt de 48 750 € au maximum pour une famille de 6 personnes ou plus résidant en zone A).

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Revenus imposables du ménage (2)	Modalités de remboursement
Prêt 0 % dans l’ancien
Moins de 15 801 €	Rien pendant 18 ans, puis 100 % sur 4 ans
De 15 801 à 19 750 €	25 % pendant 18 ans, puis 75 % sur 3 ans
De 19 751 à 23 688 €	50 % pendant 15 ans, puis 50 % sur 2 ans
De 23 689 à 31 588 €	100 % sur 8 ans
À partir de 31 589 €	100 % sur 6 ans

Prêt 0 % dans le neuf, sans majoration, zone A (2)
Moins de 23 689 €	Rien pendant 18 ans, puis 100 % sur 8 ans
De 23 689 à 43 750 €	50 % pendant 15 ans, puis 50 % sur 4 ans
À partir de 43 751 €	100 % sur 12 ans

Prêt 0 % dans le neuf, sans majoration, zones B et C (2)
Moins de 15 801 €	Rien pendant 18 ans, puis 100 % sur 8 ans
De 15 801 à 19 750 €	75 % pendant 18 ans, puis 25 % sur 6 ans
De 19 751 à 23 688 €	50 % pendant 15 ans, puis 50 % sur 4 ans
De 23 689 à 31 588 €	100 % sur 12 ans
À partir de 31 589 €	100 % sur 9 ans

(1) Revenus imposables de N - 2 si offre de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai, ou de N - 1 si émise entre le 1er juin et le 31 décembre. Avec N = année de l’offre.
(2) Comme pour le Robien.