EVOLIA
Se former et s'informer
La bibliothèque du patrimoine
Les actualités du patrimoine
La bourse en direct
L'avis des experts
Le club Evolia
Nos sites de référence
 
 
 
Adresses Se former et s'informer : La bibliothèque du patrimoine
Assurances | Bourse | Crédits | Essentiel | Fiscalité | Immobilier | Placements | Retraites | Succession

Mécanisme du crédit

 Objet (ou "destination")
 Montant (ou "encours")
 Durée
 Taux d'intérêt
 Modalités de remboursement
 Crédit amortissable "classique"
 Prêt "in fine"

Le crédit est l’opération par laquelle un prêteur – le plus souvent, un établissement de crédit – avance des fonds à une personne. Tout crédit doit faire l’objet d’un contrat.


Objet (ou "destination")
L’utilisation des sommes empruntées peut être :
  • laissée à la libre initiative de l’emprunteur (crédit personnel, par exemple),
  • ou déterminée (crédit immobilier ou crédit automobile, par exemple).

Montant (ou "encours")
Il peut être :
  • fixe et déterminé à l’origine,
  • ou variable, dans des limites convenues.

Durée
La durée du crédit correspond au laps de temps qui s’écoule entre la mise à disposition des fonds et le remboursement total de l’emprunt :
  • jusqu’à 2 ans : crédit à court terme,
  • entre 2 et 7 ans : crédit à moyen terme,
  • au-delà de 7 ans : crédit à long terme.
Taux d'intérêt
Les taux d’intérêt peuvent être :
  • fixés par l’autorité publique (taux des prêts épargne-logement, par exemple),
  • réglementés (taux plafond des prêts conventionnés, par exemple),
  • ou librement fixés par l’établissement de crédit, dans la limite du seuil de l’usure.
Seuils de l'usure au 4e trimestre 2009
Crédits immobiliers
Crédits à la consommation
Prêts à taux fixe
6,72 %
Prêts n'excédant pas 1 524 €
21,40 %
Prêts à taux variable
6,12 %
Découverts et prêts permanents supérieurs à 1 524 €, et prêts viagers hypothécaires
20,20 %
Prêts relais
6,59 %
Prêts personnels et autres prêts supérieurs à 1 524 €
9,20 %


Les dispositions relatives au taux de l’usure ne s’appliquent ni aux sociétés ni aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels (“entrepreneurs individuels”).

Tout document publicitaire comportant des éléments chiffrés doit indiquer le montant du prêt, le nombre et le montant des mensualités, le coût total du crédit et le TEG (taux effectif global) en annuel (et en mensuel pour les crédits à la consommation).

Le TEG comprend les intérêts, commissions, rémunérations et frais obligatoires (de dossier, gestion, garantie et d’assurance décès, notamment).

Le taux d’intérêt peut être :

  • fixe (inchangé pendant toute la durée du crédit),
  • variable (indexé sur un indice de référence), ou révisable (à échéance fixe en fonction de l’évolution d’un indice).

Depuis le 01.10.2008, toute nouvelle offre de prêt immobilier à taux variable doit être accompagnée :

  • d’une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt,
  • et d’un document d’information contenant une simulation de l’impact de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Modalités de remboursement
Il est possible de rembourser un prêt :
  • en plusieurs fois : “prêt amortissable”,
  • ou en une seule fois : “prêt in fine”.

Crédit amortissable
Les échéances de remboursement comportent du capital et des intérêts, ces derniers étant calculés sur le montant du capital restant dû. Au fur et à mesure des remboursements :
  • la part des intérêts, très importante en début de prêt, diminue,
  • et la part de capital augmente.

Le plus souvent, les mensualités sont constantes, mais elles peuvent être dégressives ou progressives selon les modalités définies au contrat.

Mensualités constantes à verser (en fin de mois)
Années
Taux annuel proportionnel en %
1 %
2 %
3 %
4 %
5 %
6 %
7 %
8 %
9 %
10 %
15 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

83,79

42,10

28,21

21,26

17,09

14,32

12,33

10,84

9,90

8,76

8,00

7,37

6,84

6,38

5,98

84,24

42,54

28,64

21,70

17,53

14,75

12,77

11,28

10,13

9,20

8,45

7,82

7,28

6,83

6,44

84,69

42,98

29,08

22,13

17,97

15,18

13,21

11,73

10,58

9,66

8,90

8,28

7,75

7,30

6,91

85,61

43,87

29,52

22,58

18,42

15,65

13,67

12,19

11,04

10,12

9,38

8,76

8,23

7,74

7,40

85,56

43,82

29,97

23,03

18,87

16,10

14,13

12,66

11,52

10,61

9,86

9,25

8,73

8,29

7,91

86,07

44,32

30,42

23,49

19,33

16,57

14,61

13,14

12,01

11,10

10,37

9,76

9,25

8,81

8,44

86,53

44,77

30,88

23,95

19,80

17,05

15,09

13,63

12,51

11,61

10,88

10,28

9,78

9,35

8,99

86,99

45,23

31,34

24,41

20,28

17,50

15,59

14,14

13,02

12,13

11,42

10,82

10,33

9,91

9,56

87,45

46,62

31,80

24,82

20,76

18,03

16,09

14,45

13,54

12,47

11,96

11,38

10,90

10,49

10,14

87,92

46,14

32,27

25,36

21,25

18,53

16,60

15,17

14,08

13,22

12,52

11,95

11,48

11,08

10,75

90,26

48,49

34,67

27,83

23,79

21,15

19,30

17,95

16,92

16,13

15,51

15,01

14,60

14,27

14,00

Exemple : pour 1 000 € empruntés à 8 %, il faut rembourser 12,13 € par mois pendant 10 ans (pour 100 000 €, il faut verser 100 fois plus).

Il existe également des prêts avec :

  • différé d’amortissement (pas de remboursement des sommes empruntées durant une période déterminée, mais seulement des intérêts),
  • franchise (ni remboursement du capital emprunté ni paiement des intérêts pendant une période déterminée).
Prêt "in fine"
Il s’agit d’un prêt non amortissable. Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts (paiement différé possible).

La totalité du capital emprunté est remboursée, en une seule fois, à l’échéance (c’est-à-dire, en fin de prêt).


  Conditions générales d'utilisation des outils | Mentions légales | Plan du site | Contact | Copyright Evolia 2010 / 2011 - Conception Mediastart