Bourse - Titres d'OPCVM (SICAV et FCP)

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Titres d'OPCVM

Notions de SICAV et de FCP

Valeur liquidative d'une action ou d'une part

OPVCM "classiques"

OPCVM à statut particulier

Notion de capital-risque : FCPR, FCPI et FIP

Fiscal

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, un OPCVM (SICAV ou FCP) a pour objet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par plusieurs investisseurs.

Notion de SICAV et de FCP

SICAV (société d’investissement à capital variable) : société anonyme gérée par une société de gestion agréée, indépendante ou filiale d’une banque, d’une compagnie d’assurances, etc. La SICAV émet des actions : l’investisseur devient donc actionnaire.

FCP (fonds commun de placement) : copropriété de valeurs mobilières gérée par une société de gestion. Le FCP émet des parts : l’investisseur devient donc membre de la copropriété, mais ne dispose pas des droits liés à la qualité d’actionnaire.

Ils permettent aux particuliers de :

détenir en commun un portefeuille plus diversifié qu’en cas de détention en direct et individuelle,
et réduire ainsi les risques de perte.

Les qualité d’actionnaire, SPPICAV et FPI, sont respectivement calqués sur le modèle des SICAV et FCP.

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Valeur liquidative d'une action ou d'un part

Elle s’obtient en divisant :

la valeur du portefeuille (publiée régulièrement et fonction du cours des valeurs détenues),
par le nombre de titres en circulation.

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OPVCM "classiques"

Principaux OPCVM “classiques”

OPCVM actions (françaises, zone euro, communauté européenne (CE), internationales) : investis à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions.

OPCVM obligations et autres titres de créances (euros, internationaux) : investis sur un marché de taux.

OPCVM monétaires (euros ou à vocation internationale) : affichant une référence à un taux monétaire (Eonia, Euribor).

OPCVM à formule : dont la performance repose sur l’application d’une formule de calcul prédéfinie par rapport à l’évolution de l’actif sous-jacent (indices, paniers d’actions ou d’indices, etc.).

OPCVM diversifiés : investis en même temps sur différents types d’actifs (actions, taux, etc.).

OPCVM alternatifs : investis à plus de 10 % dans d’autres OPCVM mettant en œuvre des stratégies alternatives (gestion décorrélée des indices de marché).

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OPCVM à statut particulier

Principaux OPCVM particuliers

OPCVM à compartiments multiples : divisés en compartiments, chaque compartiment étant investi dans une catégorie spécifique de valeurs (dollar, actions, etc.) : OPCVM de droit luxembourgeois, pour la plupart.

OPCVM nourriciers : dont l’actif est investi totalement dans un seul autre OPCVM appelé “maître”. L’OPCVM maître peut regrouper plusieurs nourriciers.

OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés : dérogeant aux règles de droit commun et réservés à certains investisseurs qualifiés. Catégorie comprenant les OPCVM à règles d’investissement allégées et les OPCVM contractuels.

OPCVM d’épargne salariale (FCPE, principalement) : permettant la gestion des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation ou versées dans un PEE, un PEI ou un PERCO.

Par ailleurs, tout OPCVM est classé dans la catégorie :

soit des OPCVM de distribution (qui versent aux porteurs les intérêts produits par les titres en portefeuille, sous forme de dividendes),
soit des OPCVM de capitalisation (qui réinvestissent au sein de leur portefeuille les intérêts produits par les titres qui le composent).

Un OPCVM déjà existant peut être adapté à une clientèle spécifique d’investisseurs au travers de la création d’une ou plusieurs catégories de parts en fonction de différents critères (montant de souscription, durée minimale de placement, par exemple).

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Notion de capital-risque : FCPR, FCPI et FIP

Principaux OPCVM particuliers

FCP à risques (FCPR) : dont l’actif est constitué pour 50 % au moins de titres de sociétés non cotés (1). Ils sont donc destinés aux investisseurs “avertis”, car ils possèdent un profil de risque élevé.

FCP dans l’innovation (FCPI) (2) : dont l’actif est constitué pour 60 % au moins de titres de sociétés (3) jugées comme innovantes en raison de leurs dépenses de recherche ou justifiant de la création de produits, procédés ou techniques innovants.

Fonds d’investissement de proximité (FIP) (2) : comme pour les FCPI, mais dont l’actif comprend 10 % au moins de titres d’entreprises exerçant leur activité ou constituées depuis moins de 5 ans.

(1) Mais pouvant comprendre, dans la limite de 20 %, des titres de sociétés cotés sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière n’excède pas 150 millions d’€.
(2) Types particuliers de FCPR.
(3) Non cotés ou cotés sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière n’excède pas 150 millions d’€.

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Fiscal

Réduction d’impôt sur le revenu - La souscription de parts de FCPI et celle de parts de FIP ouvrent droit, chacune, à une réduction d’IR :

au titre des versements effectués jusqu’au 31.12.2010,

à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans.
Ce délai fiscal de 5 ans ne doit pas être confondu avec la durée du fonds prévu dans son règlement.

Réduction d'impôt = 25 % (1) des versements pris en compte dans la limite annuelle de :

12 000 € personne seule
24 000 € couple marié ou pacsé soumis à impositon commune

(1) Une réduction d’IR spécifique au taux de 50 % est également accordée au titre de la souscription de parts de FIP investissant en Corse.

Impôt sur le revenu
“Transparence fiscale”- Revenus distribués imposables à l’IR (+ prélèvements sociaux]) selon leur origine, comme si le bénéficiaire avait été directement détenteur d’une fraction des actions, obligations, etc., détenues par l’OPCVM.

Les produits distribués par des FCPR (dont FCPI et FIP) sont cependant exonérés d’IR (mais soumis à 12,1 % désormais de prélèvements sociaux), sous certaines conditions :

réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés,
et conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription.

Plus-values de cessions de titres d’OPCVM : régime des prélèvements sociaux normalement.

Par exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI et FIP) sont exonérées d’IR (mais non de prélèvements sociaux), à condition, notamment, que la cession n’intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription.

Droits de succession ou donation et ISF - Imposition sur la valeur de rachat, sous réserve d’une exonération et d’une déduction partielle d’ISF pour les parts de certains FIP, FCPI et FCPR.

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