Transmission
 Contenu
 Exécution
 Dénouement de l'opération : règlement au comptant ou SRD
 Frais

La personne désirant acheter ou vendre des valeurs mobilières doit passer un ordre à un intermédiaire, qui effectue l’opération pour son compte.

Les ordres peuvent être transmis par divers moyens. Il convient de se renseigner auprès de son établissement pour connaître l’accès aux différents canaux.

L'ordre doit notamment indiquer :

Ordre au marché (1)

Exécuté sans condition de prix et en totalité, par priorité, dès que le volume des échanges le permet. Il peut n’être exécuté que partiellement.

Ordre à cours limité

Assorti d’un prix limite fixé par le client : prix maximal (achat) ou minimal (vente).

Ordre à la meilleure limite

Sans indication de prix et traité comme un “ordre à cours limité” : à l’ouverture, au cours d’ouverture, et, en séance, au prix de la meilleure offre en attente (ordre d’achat) ou de la meilleure demande en attente (ordre de vente).

Ordre à seuil de déclenchement

Ordre “défensif”, qui permet de profiter d’une tendance à la hausse ou de se prémunir contre une baisse. Il devient un “ordre au marché” dès que la limite fixée (“seuil”) est atteinte et est donc exécuté dès que le cours : atteint ou dépasse le seuil fixé (ordre d’achat), ou est inférieur ou égal au seuil fixé (ordre de vente).

Ordre à plage de déclenchement

Même principe que l’ordre à seuil de déclenchement, mais une seconde limite fixe : le maximum à ne pas dépasser (ordre d’achat), ou le minimum à atteindre (ordre de vente).

(1) Anciennement, “ordre à tout prix”.

Une fois l’ordre exécuté, le client reçoit un “avis d’opéré”, document récapitulant l’opération, le cours pratiqué, les frais et, le cas échéant, les impôts perçus.

Règlement au comptant

Le vendeur s’engage à livrer les titres et l’acheteur à en payer le prix, dès exécution de l’ordre : règlement et livraison des titres sont simultanés : dénouement de l’opération matériellement réalisé 3 jours après la négociation (“J + 3”), depuis le 01.04.2006, la date d’inscription au compte de l’acheteur et donc le transfert de propriété à son profit est la date de règlement-livraison (soit“J + 3”).

Service de règlement différé (SRD) (1)

Il permet aux investisseurs : de différer le règlement-livraison des transactions le dernier jour du mois boursier, moyennant une commission librement fixée par l’intermédiaire et, éventuellement, le versement d’un dépôt de garantie.

(1) La liste des valeurs éligibles au SRD est révisée régulièrement par Euronext Paris SA (au moins une fois par an). Un sigle permet également de les repérer dans la cote.

En pratique, un dépassement de ce délai de livraison des titres en “J + 3” expose à une sanction. Il appartient donc à l’intermédiaire financier de s’assurer que les obligations en la matière sont bien respectées.

Les uns sont occasionnés par les opérations-mêmes : frais de courtage ou commission des banques dont le montant est librement négocié (+ TVA au taux normal de 19,6 %).