Assurances - Grands types de contrats

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Grands types de contrats

Classification "traditionnelle" selon les risques garantis (vie et/ou décès)

Classification selon les supports : euros et/ou unités de compte

Autres classifications

Traditionnellement, on distingue 3 grands types de contrats selon les risques garantis : vie, décès, vie et décès. D’autres critères peuvent être utilisés : supports en euros et/ou en unités de compte, notamment.

Classification "traditionnelle" selon les risques garantis (vie et/ou décès)

Les contrats en cas de décès, contrats dits “de prévoyance” ou “décès pur”, sont souscrits dans une optique successorale, le souscripteur désirant garantir l’un (ou plusieurs) de ses proches contre une baisse de ressources financières due à son décès.

La réglementation classe la “vie entière” dans la catégorie des contrats décès pur. Bien que ne comportant pas de garantie vie, elle représente cependant une opération d’épargne (possibilité de rachat ou réduction, notamment).

Les contrats en cas de vie, dits contrats “épargne” ou “placement”, garantissent le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat : aucune prestation en cas de décès. Généralement assorti d’une contre-assurance, le contrat combine alors les garanties vie et décès : en cas de décès de l’assuré avant une date déterminée, l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Enfin, les contrats en cas de vie et de décès comprennent à la fois les garanties vie et les garanties décès. Ils ont ainsi pour double objectif la prévoyance et l’épargne.

Contrats en cas de vie

"Capital différé sans contre-assurance" (1) : versement d'un capital à une date déterminée, si l'assuré est vivant à cette date.

Rente viagère différée sans contre-assurance (1) : versement d'une rente, sa vie durant, au terme d'une période appelée "différé", si l'assuré est toujours vivant.

Rente viagère immédiate (2) : versement d'une rente, sa vie durant, dès le versement d'une prime unique, appelée "capital constitutif de la rente".

(1) Rachat : impossible. Réduction : possible.
(2) Rachat ou réduction impossible.

Contrats en cas de vie et de décès

"Capital différé contre-assuré" - CDCA (1) :

soit versement d'un capital à une date déterminée, si l'assuré est vivant à cette date,
soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient avant une date déterminée.

"Mixte ordinaire" (1) : versement d'un capital ou d'une rente soit à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant, soit au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date.

"Combinée" (variante mixte) (1) : comme la mixte (ci-dessus), mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.

"Terme fixe" (variante mixte) (1) : versement des prestations, au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou décédé.

"Vie entière contre-assuré" (1) :

soit versement d'un capital ou d'une rente au décès de l'assuré, s'il survient après une période déterminée dite "de différé",
soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient après le différé.

Rente viagère différée contre-assuré (1) :

soit versement d'une rente si l'assuré est toujours vivant au terme d'une période déterminée dite "de différé",
soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient pendant le différé.

(1) Rachat ou réduction : possible.

Des garanties complémentaires (incapacité, invalidité, décès accidentel) peuvent également être prévues au contrat.

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Classification selon les supports : euros et/ou unités de compte

Primes et garanties peuvent être exprimées en :

euros (ou toute autre devise),
ou unités de compte, de nature mobilière (actions, titres d'OPCVM, etc.) ou immobilières (parts de SCI, OPCI ou SCPI : contrats "ACAVI").

Les contrats en unités de compte, ou "contrats à capital variable", sont dits :

monosupports, s'ils se réfèrent à 1 seule unité de compte,
multisupports, s'ils se réfèrent à plusieurs unités de compte, le contrat pouvant également comporter une garantie en euros.

Contrats en unités de compte

L'assureur garantit le nombre d'unités de compte, pas leur valeur.

Le souscripteur assume seul le risque de placement.

"Participation facultative aux bénéfices".

Règlement des prestations en espèces ou, sous conditions et sur option du bénéficiaire, par la remise d'unités de compte.

Contrats en euros (ou en devises)

"Effet de cliquet" : primes investies et intérêts capitalisés sont définitivement acquis à l'épargnant, quelle que soit l'évolution des marchés financiers

"Taux minimal garanti" : l'assureur garantit un taux minimal de rémunération (1)

Taux maximal (2) :

75 % du TME (soit 2,8275 % au 01.07.2009), pour les contrats à prime unique ou à versements libres de 8 ans au plus
le plus bas des 2 taux suivants : 60 % du TME (soit 2,262 % au 01.07.2009) ou 3,5 %, pour les autres contrats

"Participation obligatoire aux bénéfices" : au minimum (85 % x bénéfices financiers) + (90 % x bénéfices techniques)

(1) Également appelé "taux technique" ou "taux du tarif".
(2) Taux applicable aux contrats à prime unique ou primes périodiques souscrits depuis le 01.06.95 et aux versements libres effectués depuis cette date.

“Amendement Fourgous” : la transformation d’un contrat en euros en un contrat multisupports est autorisée, sans perte de l'antériorité fiscale, si une part significative des primes est affectée à l’acquisition de droits en unités de compte (20 % minimum environ).

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Autres classifications

Selon les mécanismes permettant de protéger l'opération d'assurance contre les risques de fluctuation monétaire, l'on distingue les contrats :

revalorisables : revalorisation des garanties par incorporation de la participation aux bénéfices,
indexés : revalorisation des prestations par référence à une valeur déterminée et évolutive,
et à taux garanti : cas des contrats en euros.

Selon l'initiateur de la souscription, l'on distingue les contrats :

individuels : souscrits, de sa propre initiative, par une personne auprès de l'assureur de son choix,
et collectifs ou "de groupe" : souscrits par une personne morale ou un chef d'entreprise, en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions prédéfinies.

Un contrat de groupe est dit :

"fermé" si l'adhésion de tous les membres du groupe assurable est obligatoire (contrats incapacité, invalidité au profit des salariés, par exemple)
"ouvert" si elle est facultative (contrats loi Madelin, par exemple).

Enfin, selon les modalités de versement des primes, l'on distingue les contrats :

à prime unique,
à versements programmés,
et à versements libres.

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