Assurances - Contrat d'assurance IARD

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Contrat d'assurance IARD Intervenants (ou parties) Conclusion du contrat Contenu du contrat Déclaration du risque Prime Sinistre Garantie Durée Résiliation Le contrat d’assurance garantit, moyennant paiement préalable d’un prix appelé “prime” ou “cotisation”, le versement d’une indemnité en cas de sinistre (réalisation du risque assuré).
Intervenants (ou parties) L’assureur s’engage à garantir le risque prévu au contrat conclu avec le souscripteur (ou “preneur d’assurance”). L’intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD, le souscripteur peut aussi être : l’assuré : personne menacée par le risque, et le bénéficiaire : celui qui profite de la garantie prévue au contrat en cas de sinistre. Haut de page
Conclusion du contrat L’assureur doit fournir au souscripteur une “fiche d’information” sur les prix et garanties et lui remettre une “proposition de contrat”. Une “note de couverture”, contrat provisoire comportant une garantie de durée limitée, peut être délivrée. Le contrat prend effet dès sa signature par le souscripteur, ou plus tard (à date fixe, après paiement d’une 1re prime). Haut de page
Contenu du contrat La “police”, imprimé sur lequel est rédigé le contrat, en indique tous les éléments essentiels. Elle comporte généralement deux parties : “conditions générales” (risques couverts et exclus, durée du contrat, formalités en cas de sinistre, conditions de résiliation, etc.), “conditions particulières” à chaque contrat (nom du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire, montant de la garantie, prix à payer, etc.). Haut de page
Déclaration du risque Les éléments permettant d'apprécier le risque doivent être déclarés à l'assureur, lors de la conclusion et pendant toute la durée du contrat (en cas de fausse déclaration, l'indemnité est réduite ). Haut de page
Prime Son montant est fonction du risque garanti (“prime pure”). S’y ajoutent les frais de gestion (“chargements”). La prime est payée en une ou plusieurs fois, à la date d’échéance (le non-paiement peut entraîner la suspension de la garantie et la résiliation du contrat). Haut de page
Sinistre Il y a sinistre quand se réalise le risque garanti (vol, décès, etc.). Cet événement doit être déclaré à l’assureur dans le délai fixé au contrat (en principe, 5 jours au minimum). Haut de page
Garantie La garantie est fonction du dommage et de la valeur vénale, au moment du sinistre, des biens assurés s’agissant d’une assurance dommages (sous réserve d’une “franchise”). Haut de page
Durée Librement fixée par les parties, la durée est “ferme” (fin du contrat à une date fixe) ou indéterminée (reconduction tacite d’année en année). Haut de page
Résiliation Peuvent résilier le contrat : l’assureur, en cas de fausse déclaration ou de non-paiement des primes, le souscripteur, en cas de diminution du risque, l’un ou l’autre, passé un délai de 1 an (par LR, 2 mois avant l’échéance annuelle) ou au terme du contrat (délai de préavis), ou dans les 3 mois de certains événements (changement de domicile, de situation familiale…). Haut de page