Assurance scolaire
 Assurance protection juridique
 Contrats d'assistance


Assurer son domicile ou sa voiture constitue une obligation légale. Par contre, certaines assurances sont facultatives. Il en est ainsi des assurances scolaires, protection juridique ou des contrats d'assistance.

Cette assurance n'est pas obligatoire, mais proposée aux parents d'élèves lors des rentrées scolaires (voire exigée par certains établissements pour les sorties extrascolaires). Elle peut également être souscrite directement auprès de son assureur.

En pratique, une telle assurance peut faire double emploi avec l'assurance responsabilité civile, voire la multirisque habitation, puisqu'elle couvre les dommages ou les blessures que les enfants peuvent causer au matériel scolaire ou à l'un de leurs camarades.

L'assurance responsabilité civile ne garantit cependant pas toujours les enfants contre les blessures dont ils pourraient être victimes de leur propre fait. Les assurances scolaires prévoient en revanche systématiquement une garantie individuelle accident. Cette garantie complète les versements de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, de nombreuses assurances scolaires proposées par les associations de parents d'élèves couvrent uniquement les dommages survenus à l'intérieur de l'établissement scolaire et durant les trajets entre domicile et école. Les activités extrascolaires ne sont dans ce cas pas couvertes.

De nombreux contrats d'assurance IARD (incendies, accidents, risques divers) comportent une clause "défense-recours". Cette clause couvre uniquement les litiges nés de la survenance d'un sinistre pour lequel vous êtes couvert. La clause "défense" oblige l'assureur à défendre l'assuré devant les juridictions pénales ou civiles. La clause "recours" l'oblige à réclamer, à l'amiable ou devant la justice, la réparation des dommages dont l'assuré pourrait être victime.

Cette garantie "défense-recours" reste limitée à certains dommages clairement mentionnés par le contrat. C'est la raison pour laquelle les assureurs ont élaboré des contrats spécifiques de protection juridique dont le domaine d'intervention est beaucoup plus large.

Les contrats d'assurance protection juridique couvrent les frais générés par les réclamations de toute sorte que vous pouvez faire ou que l'on peut faire à votre encontre, à l'amiable ou en justice. Ces contrats prennent généralement en charge :

• les conflits entre locataires et propriétaires et, plus généralement, tous les litiges liés à la possession d'un logement,
• les troubles de voisinage,
• les litiges liés à la consommation (désaccord avec un commerçant, garagiste, etc.),
• les accidents de la circulation,
• les conflits avec certains organismes officiels (Sécurité sociale notamment),
• les litiges entre salarié et employeur.

À partir du moment où le litige est déclaré à l'assureur, une solution amiable va être recherchée :

• si une solution amiable est trouvée et acceptée par les parties, le litige prend fin
• si aucune solution amiable n'est trouvée ou qu'une des parties refuse celle qui lui est proposée, l'affaire peut être portée devant la justice.

À ce stade, l'assureur peut :

• juger l'action opportune et poursuivre en justice : dans ce cas, quelle que soit l'issue du procès, l'assuré n'aura à payer ni les frais (constitution du dossier et frais du procès), ni les honoraires des avocats, experts ou huissiers, l'assureur les prenant à sa charge,
• juger l'action inopportune : soit le litige prend fin, soit un arbitre est désigné pour trancher. Les frais d'arbitrage sont en règle générale à la charge de l'assureur.

L'arbitre donne son avis sur l'opportunité d'une action en justice :

• s'il est favorable à cette action, l'assureur poursuit en justice et quelle que soit l'issue du procès, l'assuré n'aura à payer ni les frais (constitution du dossier et frais du procès) ni les honoraires des avocats, experts ou huissiers,
• s'il est défavorable à cette action, l'assuré peut malgré tout décider de poursuivre en justice. Si l'issue du procès lui est favorable, les frais et honoraires sont à la charge de l'assureur. Dans le cas contraire, l'assuré en est seul redevable.

L'assurance protection juridique ne prend pas en charge le montant des amendes ou des dommages et intérêts que l'assuré peut être condamné à verser.

Il convient de distinguer l'assurance qui indemnise l'assuré en cas de sinistre et l'assistance qui lui vient en aide, 24 heures sur 24, à l'occasion, par exemple, d'une maladie ou d'un accident survenu loin de son domicile.

Un contrat d'assistance présente trois types de garanties classiques :

• garantie personnelle : la compagnie prend en charge le rapatriement de l'assuré (et éventuellement celui des personnes qui l'accompagnent) jusqu'à l'hôpital le plus proche de son domicile en cas d'accident ou de maladie grave, ainsi que les frais médicaux (à l'étranger, le montant des frais pris en charge est souvent limité)
• garantie automobile : la compagnie assure le rapatriement de l'assuré si sa voiture n'est plus utilisable ou l'envoi de pièces de rechange. Le contrat peut aussi prévoir le remorquage du véhicule
• garantie judiciaire : la compagnie offre une assistance juridique à l'étranger, prend en charge les frais d'avocat à concurrence d'un montant prévu au contrat et éventuellement avance les sommes nécessaires pour le paiement d'une caution pénale.

Ces garanties fonctionnent uniquement dans les pays mentionnés dans le contrat. En général, les compagnies d'assistance refusent d'intervenir dans les pays en guerre ou jugés comme dangereux.